Pour toute transaction immobilière, les diagnostics immobiliers sont non seulement essentiels mais également obligatoires. En effet, qu’il s’agisse de mettre en vente ou en location un logement, le propriétaire est tenu de fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier englobe divers types de diagnostics indispensables pour informer les futurs occupants sur l’état général du logement.
Diagnostic immobilier : de quoi on parle ?
Le diagnostic immobilier est une démarche effectuée dans le but d’évaluer un bâtiment en tenant compte des critères et des indicateurs précis. C’est une démarche obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location. Pour le réaliser, il est nécessaire de faire appel à un professionnel appelé diagnostiqueur immobilier.
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La réalisation du diagnostic immobilier est à la charge du propriétaire du logement, et non de l’acquéreur, s’il s’agit d’une vente. Dans tous les cas, le diagnostiqueur sollicité par le propriétaire, pour une mise en vente ou une location, doit être un professionnel certifié.
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Après avoir effectué le diagnostic immobilier, le diagnostiqueur constitue le DDT pour que le propriétaire puisse informer le futur occupant de l’état du logement.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
L’ensemble des diagnostics sont regroupés dans le DDT, constitué par le diagnostiqueur. Plusieurs d’entre eux sont obligatoires, mais le nombre et la liste dépendent de certains critères, à savoir :
- Le contexte (vente, location, avant travaux),
- Le type de bien (maison ou appartement),
- La date de construction et d’implantation géographique du bien,
- L’ancienneté des installations (électricité et gaz).
Généralement, le DDT doit inclure le diagnostic DPE, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termite, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, l’état des risques et pollution, les diagnostics loi Carrez et loi Boutin.
La validité de chaque diagnostic varie et peut aller de 6 mois à une durée illimitée, en fonction du résultat et du contexte de la réalisation.
Si l’un des certificats de diagnostic obligatoire n’est pas présent après authentification de l’acte de vente, le vendeur ou le bailleur sera tenu responsable et peut être poursuivi pour vices cachés. La vente peut être alors annulée ou une partie du prix de la vente se doit d’être restituée.
En quoi le diagnostic immobilier est-il important ?
Le diagnostic immobilier ne doit pas être pris à la légère. C’est une obligation soumise à des lois et des normes, dans une mise en vente ou une location ou avant la réalisation de travaux. Par conséquent, il n’existe aucune transaction immobilière qui ne nécessite pas de diagnostic immobilier.
Outre les règlementations en vigueur, le diagnostic immobilier est une démarche d’une grande importance, car il permet d’assurer la sécurité des personnes qui occupent un bien. Le DDT fournit à l’occupant, de nombreuses études sur l’état général d’une habitation.
